Termes de Références Pour L’engagement D’un

2 settimane fa


Provincia di Novara Piemonte, Italia Search for Common Ground A tempo pieno

**L’Organisation**
- Search for Common Ground (Search) est une organisation internationale à but non lucratif fondée en 1982, qui œuvre pour la transformation pacifique des conflits. Elle a pour mission de transformer la façon dont le monde gère les conflits, en aidant les parties prenantes à trouver des pistes de collaboration autour d’objectifs communs. Search a lancé ses programmes dans le Bassin du Lac Tchad, en 2004, avec son bureau au Nigeria, et au Niger et Tchad en 2011. Avec la conclusion du financement, nous avons arrêté la mise en œuvre des programmes au Tchad en 2018. Dans le cadre de notre stratégie d’expansion, nous visons désormais à relancer notre présence au Tchad.

**Objectif**
- Dans son objectif d’être toujours en conformité avec les législations du Pays d’accueil, Search For Common Ground cherche à engager un avocat-conseil pour l’accompagner dans la gestion de ses programmes et activités et assister dans toutes les procédures liées à la réactivation de notre enregistrement et assurer toutes les obligations légales pour que Search opère au Tchad.

**Tâches et engagement**
- La mission consiste de façon générale à:

- Aide à la conception et au dépôt du dossier de demande de réenregistrement de Search en tant qu'organisation à but non lucratif au Tchad et accord avec les autorités tchadiennes pour une organisation internationale à but non lucratif au Tchad (y compris la fiscalité) ; cela pourrait inclure un rôle de représentant de Search pour le réenregistrement seulement et selon les besoins.
- Assister et représenter Search for Common Ground auprès des juridictions et administrations publiques & privées afin d’assurer la défense de ses intérêts, en lien avec la Direction régionale de Search.
- Jouer le rôle de conseil juridique permanent de l’Organisation dans sa gestion en cas de besoin dans son/ses domaines de compétences
- Être disponible pour toute consultation en rapport avec la gestion et l’accompagnement des activités de Search. En cas d’empêchement, recommander un membre du cabinet (si applicable) ou un confrère compétent pour ce faire.
- Agir en qualité d’Agence de mise à disposition temporaire du personnel et assurer le paiement des salaires, contributions sociales et impôts des personnels locaux embauchés pour le compte de Search

De façon spécifique, il s’agit de:

- En tenant compte des orientations du Directeur Régional, servir en qualité de représentant légal de Search for Common Ground envers le Gouvernement du Tchad sur les questions liées à notre enregistrement et le développement, à terme, d'un accord-cadre entre Search et le Gouvernement tchadien.
- Conseiller le Directeur Régional et l'organisation sur toute question légale qui a trait à sa présence et celle du staff expatrié au Tchad.
- Faciliter l'obtention des permis de séjour pour les staffs expatriés.
- Conseiller les expatriés de Search déployés au Tchad par rapport à leurs obligations fiscales, les guider dans les démarches pour régulariser leurs situations, et conseiller l'organisation quant à sa politique fiscale en général au Tchad.
- Élaborer et examiner à notre demande de tout contrat ou projet de contrat ce aux fins de remarques et/ou commentaires éventuels sur les implications juridiques.
- Préparer, examiner, contrôler tous actes juridiques que nous sommes appelés à conclure pour la bonne marche de nos affaires, y compris les contrats de travail.
- Conseiller sur les conséquences juridiques des décisions de la Direction de Search.
- Répondre aux questions orales et écrites de notre organisation relatives à la fiscalité, au droit du travail, au droit des sociétés et du droit des affaires en général.
- Contrôler les différentes déclarations d’impôts et taxes de l’organisation.
- Établir et enregistrer les contrats de travail du personnel local embauche pour le compte de et mis à la disposition de Search (y compris le paiement des salaires, contributions sociales, impôts ), jusqu'à ce que Search ait finalisé les formalités d’enregistrement et puisse embaucher le personnel en direct.
- Procéder à toutes les immatriculations sociales et fiscales de notre organisation.
- Informer notre organisation sur toute nouvelle disposition de nature fiscale ou sociale ayant un impact dans ses activités.

**Honoraires et période d’engagement**:

- Pour la mise à disposition du personnel local, la rémunération sera basée sur un pourcentage prélevé sur tous les contrats du personnel qui sont gérés par le cabinet d'avocats.
- La période d'engagement commencera le 1er mars 2023 et sera active pendant 1 an, renouvelable

**Qualifications requises**:

- Être un avocat ou un cabinet régulièrement constitué selon le droit tchadien.
- Avoir une expérience polyvalente de plus de 5 ans en tant que cabinet ou avocat conseil et de préférence au sein des ONG internationa



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